Protéger les valeurs de l'Union européenne...

L’unité de l’Europe et sa sécurité sont constamment mises à l’épreuve par la Hongrie et particulièrement par l'intransigeance de Viktor Orbán sur le veto opposé au paquet d'aide financière de cinquante milliards d'euros à l'Ukraine. Le Premier ministre hongrois a formulé des exigences inacceptables pour les autres dirigeants, telles que maintenir les cinquante milliards destinés à l'Ukraine hors du budget de l'Union européenne ou encore décider chaque année à l'unanimité du financement de Kiev.

Face à cette obstruction, les autres chefs d'État et de gouvernement envisagent de mettre en œuvre l'article 7 du traité pour violation systématique des valeurs fondamentales, ce qui conduirait à priver la Hongrie de son droit de vote et de contourner ainsi le véto hongrois.

Cette option, qualifiée de « nucléaire » à Bruxelles car il s'agit de la sanction la plus grave à l'encontre d'un État membre, doit être envisagée lors du sommet extraordinaire du 1er février. Jusqu’à présent, l'article 7 n'a jamais été utilisé dans toute sa portée. La procédure a été engagée contre la Hongrie et la Pologne, en raison de violations répétées des valeurs fondamentales en matière d’indépendance judiciaire. Mais une majorité des quatre cinquièmes des États membres doit encore estimer que la violation de l'État de droit et des principes fondamentaux est systématique, et il faudra ensuite un vote unanime pour priver un pays de son droit de vote au Conseil.

Certes, l’élection et l’entrée en fonction du nouveau gouvernement de Donald Tusk en Pologne a mis un terme à la protection de la Hongrie par la Pologne ; mais deux autres dirigeants pourraient désormais opposer leur veto à la sanction finale de l'UE : la première ministre italienne, Giorgia Meloni, et son homologue slovaque, Robert Fico. Cependant, le veto hongrois bloque également la révision du cadre financier pluriannuel, qui contient des fonds et des instruments présentant un intérêt particulier pour l'Italie et la Slovaquie.

La frustration à l’endroit de la Hongrie est encore accentuée par le fait que le parlement hongrois est le dernier à ne pas avoir ratifié l'entrée de la Suède dans l'OTAN, après la Turquie. La Hongrie fait obstruction à chaque nouveau paquet de sanctions (l'UE devrait adopter le treizième avant le 24 février), même lorsqu'il s'agit de lutter contre les contournements. Budapest a déclaré qu'elle continuerait à imposer un embargo sur les produits agricoles ukrainiens, quelles que soient les décisions prises par la Commission, qui dispose d'une compétence exclusive en matière de commerce. Depuis le mois de mars, Viktor Orbán bloque également la huitième tranche de cinq cents millions d'euros de la Facilité européenne de soutien à la paix destinée à financer les livraisons d'armes.

La menace de l’article 7 parviendra-t-elle à dépasser ces blocages ? Une fois de plus l’organisation même de l’Union est en cause et la réforme de ses institutions plus nécessaire que jamais pour faire face aux défis auxquels elle est confrontée.

David Capitant, président d'ARRI

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