De la révision des traités européens

Certains s’en souviennent peut-être, j’avais abordé le thème de la révision des traités européens dans la Lettre d’ARRI, il y a quelque temps déjà et, à vrai dire, ce n’est pas la dernière fois aujourd’hui, car il s’agit d’un périple au long cours et aux multiples péripéties.

Il est communément admis que la situation actuelle des institutions européennes n’est réellement adaptée ni aux attentes des citoyens de l’Union européenne (UE), ni aux perspectives d’élargissement de l’Union, ni à la nouvelle donne géostratégique, créée par les conflits ukrainien et israélien.

En fait, l’article 48 du traité de l’Union européenne (TUE) ouvre la possibilité d’une réforme des textes qui constituent le fondement politico-juridique de l’UE. Il en précise les modalités d’exécution qui comportent cinq étapes :

Tout d’abord, le Parlement doit saisir le Conseil européen et lui demander la révision des traités dans tel et tel domaine.

Puis, le Conseil européen statuant à la majorité simple (quatorze États-membres) doit donner son accord et mettre sur pied une Convention constituante comportant des personnalités qualifiées provenant des diverses instances européennes et nationales.

La Convention constituante devra alors rédiger un projet de modification des textes.

Présenté à la Conférence intergouvernementale, ce projet devra être accepté d’un commun accord par les États-membres.

Le Traité ainsi modifié devra être ratifié par les vingt-sept États-membres selon une procédure propre à chacun.

En fait ce processus sera lent, plein de surprises et de blocages et son issue est plus qu’incertaine.

Ce processus avait débuté sur les chapeaux de roues en juin 2022 par une initiative du Parlement européen mais ce fut un faux départ. Les députés européens ont voulu aller trop vite... La démarche qu’ils ont engagée dès ce moment-là n’était pas recevable au plan de la procédure et le Conseil Européen n’y a donc pas répondu... Qu’à cela ne tienne, le Parlement a relancé l’affaire en mettant de son côté toutes les chances d’être entendu.

Sa Commission des Affaires constitutionnelles a travaillé d’arrache-pied en 2023 pour mettre au point sa demande de révision des traités et elle a élaboré un projet qui ne propose pas moins de deux cent cinquante amendements aux deux textes actuels de l’Union européenne, le traité de l’UE (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). Ce projet d’amendement a été soumis au vote de l’Assemblée plénière du Parlement le 22 novembre et a été adopté par 305 voix contre 276 et 29 abstentions. On notera avec tristesse et grand regret que les partis d’extrême-droite qui sont contre « cette Europe… » n’ont pas voté un texte qui devrait permettre de la changer profondément… La logique politique n’est pas toujours conforme au bon sens. Toutefois, maintenant adoptée, la proposition sera présentée au Conseil européen, vraisemblablement dès le mois de décembre et celui-ci, sous la pression, sera bien obligé de se saisir du sujet, notamment avant les élections de juin 2024.

Je rappelle qu’il suffit de quatorze voix au sein du Conseil pour lancer la procédure de révision. En première approche, on peut considérer que les pays de l’Ouest européen sont plutôt favorables, ceux de l’Est de l’Europe sont soit réticents, soit opposés, ce qui s’est traduit d’emblée en juin 2022 par une prise de position dont on peut penser, malgré tout, qu’elle n’est que tactique et ne présume en rien de la position finale de chacun.

Si le Conseil dit oui, il devra mettre sur pied une convention constituante qui disposera d’ores et déjà d’une solide base de travail avec le document élaboré par le Parlement et le processus en cinq étapes sera alors largement engagé.

Qu’en ressortira-t-il in fine et à quel horizon ? Vous comprendrez que votre serviteur ne donne pas de réponse à votre curiosité…La suite au prochain numéro du feuilleton !

Par le général (2S) Jacques Favin-Lévêque

administrateur d’ARRI, membre du bureau d’EuroDéfense-France

photo : Carl Cordonnier Commission européenne