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Les droits de la défense font-ils partie des droits de l'homme ?

Les droits de la défense font-ils partie des droits de l'homme ?

Par Jacques André Troesch, président d'ARRI.

La France, qui se veut à l’avant-garde de la défense des droits de l’homme et qui a été l’initiatrice de la reconnaissance du droit d’ingérence humanitaire par les Nations-Unies avec son corollaire, l’intervention militaire au titre de l’article 7 de la Chartre des Nations-Unies, est-elle à l'image d'autres démocraties occidentales, en train de remettre en cause un droit fondamental, celui des droits de la défense ?

Dans un éditorial publié le 2 février 2018 dans l'hebdomadaire Le Point, maître François Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, pose la question de la mise en cause des droits de la défense et de ses conséquences sur l'avenir du modèle de démocratie que nous proposons en exemple. « Les garanties des accusés se mesurent à la gravité des fautes. Tous sont prêts à revenir sur les règles de prescription ou sur les droits de l'accusé pour peu que le crime paraisse suffisamment affreux. Cette activité ne s'arrête jamais parce que notre société permissive est aussi une société sans pardon. L'horreur d'un crime ne justifie jamais que l'on oublie les formes de la justice (présomption d'innocence, charge de la preuve, procès contradictoire). Si ces formes ne sont plus respectées, il n'y a plus d’homme libre. » Ces remarques conduisent à s’interroger sur les défis auxquels les sociétés occidentales n’ont toujours pas apporté de réponse.

Le premier défi : sur la foi de simples rumeurs, le citoyen, qu’il s’agisse d’une personnalité publique ou simplement de son voisin, peut être soupçonné voire cloué au pilori de l’opinion publique.

Le deuxième : les réseaux sociaux sont devenus de véritables tribunaux révolutionnaires. Au-delà de la condamnation, leur mémoire retient l’ensemble des éléments qu’une personne a déposé sur Twitter ou sur Facebook, à la date où elle s’est inscrite sur ces réseaux. Il en résulte, sauf effacement volontaire non sans difficulté, une permanence de faits, gestes et propos qui, à chaque instant, peuvent ressurgir et nuire à la réputation de la personne concernée, privant le condamné de l’exercice du droit à l’oubli et rendant caduc l’effacement des peines du casier judiciaire.

Le troisième : le rôle de la presse contemporaine. Depuis l’affaire du Watergate, le métier de journaliste tire sa noblesse de l’investigation. Si cette démarche est légitime pour l’analyse politique, elle ne l’est plus lorsqu’elle concerne la vie privée.

Le quatrième : l’attitude des gouvernements vis-à-vis des principes constitutionnels fondamentaux. Sous le coup de l’émotion publique, ceux-ci prennent parfois position sur des affaires judiciaires, au lieu respecter l’indépendance de la justice et le secret de l’instruction.

En l’absence de réponse à ces défis, il est à craindre un retour de la dictature du peuple et la fin du respect de la personne comme l'histoire l'a souvent démontrée.

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