L’association dite « Comité du Rayonnement Français », reconnue d’utilité publique par décret du 7 Août 1904, a - dans le but d’élargir sa vocation et ses moyens - successivement absorbé les associations :
« Alerte aux Réalités Internationales » (ARI) en 1998, prenant à cette date le nom de « Rayonnement Français et Réalités Internationales » (RAFRI), « Animation-Mémoire-International » (AMINTER) en 2000, «Auditeurs du Centre des Hautes Etudes sur l’Afrique et l’Asie Modernes»(ACHEAM) en 2001, « Association Française d’Etudes pour l’Union Européenne » (AFEUR) en 2004, « Cercle Franco-allemand » en 2006
Article 1
A la suite de ces fusions absorptions, l’association prend le nom de « Association Réalités et Relations Internationales » (ARRI).
Article 2
L’objet de l’association est d’assurer à ses membres, et à un public extérieur, les moyens d’acquérir une connaissance approfondie des réalités européennes et internationales pour mieux comprendre la nature des relations entre les Etats et les transformations qui affectent la vie quotidienne des français.
Dans cette perspective, ARRI recourt à tous moyens appropriés et notamment :
·la diffusion de rapports, brochures, bulletins et publications,
·des actions publiques ou privées permettant de faciliter les rencontres, échanges et confrontations en vue d’acquérir "une meilleure intelligence du monde",
·la coopération avec d’autres organismes poursuivant des objectifs semblables;
·des cycles de formation, séminaires, stages, colloques et conférences,
·des voyages d’étude ou d’information à l’étranger,
·la mise en place des outils informatiques, télématiques, audiovisuels permettant le stockage,
·le traitement et la diffusion de messages et d’informations en même temps que la présentation sur site internet de la vie de l’association,
·des actions diverses conformes à son héritage, notamment l’attribution de prix de nature à renforce le rayonnement français, la durée de l’association est illimitée.
·son siège est à Paris. Il peut être déplacé, sur simple décision du conseil d’administration, à n’importe quelle adresse, dans le même département ou dans les départements limitrophes.
Article 3
L’association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales. Les membres bienfaiteurs se distinguent par une contribution financière plus élevée permettant de favoriser le développement de l’association.
Pour être membre, une personne physique doit être majeure et jouir de tous ses droits civils.
Toute adhésion de nouveaux membres doit être agréée par le conseil d'administration, les personnes physiques étant patronnées par deux membres au moins de l’association.
En outre, le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques qui ont rendu d’éminents services à l’association ; ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer avec voix consultative à l’assemblée générale, sans être tenus de payer leur cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est arrêté par le conseil d'administration à l’intérieur d’une limite fixée par l’assemblée générale et révisable par celle-ci chaque année.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd par :
·la démission,
·le non paiement de la cotisation annuelle constaté au 30 juin de l’année en cours,
·la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour actes entachant l’honneur personnel ou dommageables à l’association, le membre concerné étant préalablement appelé à s'expliquer et bénéficiant d’un recours auprès de l’assemblée générale.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre douze au moins et dix huit membres au plus, élus par l’assemblée pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers chaque année et choisis parmi les membres de l’association.
Sont éligibles pour un premier mandat tous les membres à jour de leur cotisation et ayant moins de 75 ans. Les membres sortant sont rééligibles au plus trois fois.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, ce choix étant soumis à ratification par la plus prochaine assemblée. Le premier mandat des nouveaux membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé obligatoirement du président, d'un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il peut éventuellement créer deux postes supplémentaires (vice-présidents, ou secrétaire-adjoint, ou trésorier adjoint), étant précisé que le nombre de membres du bureau ne pourra excéder le tiers de celui du conseil d’administration. Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur.
A sa sortie de charge, le président peut, sur décision du conseil, être nommé président d’honneur ce qui lui confère le droit d’assister, avec voix consultative, aux délibérations du conseil et aux assemblées. De même, le conseil peut nommer les membres du bureau, qui ne sollicitent pas le renouvellement de leur mandat, membres d’honneur, avec possibilité de participer aux assemblées dans les conditions prévues à l’article 3.
Les agents rémunérés, membres de l’association, peuvent être élus au conseil d’administration mais leur nombre ne doit pas dépasser un quart de l’effectif total du conseil. Ils ne peuvent être membres du bureau.
Article 6
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article 7
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors la présence des intéressés.
Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués, non membres de l’association, peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 8
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres, personnes physiques ou morales – celles-ci étant représentées par un délégué dûment mandaté – à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Les membres empêchés d’assister à l’assemblée peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le rapport moral et les comptes annuels sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués non membres de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale.
Article 9
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner toute délégation et tous pouvoirs.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, les constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, les baux excédant neuf années, les aliénations de biens rentrant dans la dotation et les emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Article 11
L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.
Les décisions de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
Article 12
Pour la bonne organisation de l’association, il peut être créé, par décision du conseil d’administration et pour l’assister, des clubs, cercles ou commissions regroupant certains membres et ayant pour objet de promouvoir certaines activités spécifiques ou d’en assurer la coordination.
Le conseil d’administration peut également s’entourer d’un comité de parrainage dans lequel peuvent entré des personnalités non membres de l’association.
Il appartient au conseil d’administration de définir la composition, le rôle et le mode de fonctionnement de ces structures intermédiaires, à moins qu’il ne souhaite le faire par élaboration d’un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’assemblée générale.
L’association peut aussi, sur proposition du conseil et après ratification par l’assemblée générale, créer des délégations régionales en France ou des délégations à l’étranger, celles-ci établies en conformité avec les us et coutumes du pays concerné. Les actions et interventions de ces délégations sont soumises à l’accord préalable du conseil d’administration et leur création doit faire l’objet, sous délai de huitaine, d’une notification au préfet du département et, pour l’étranger, au ministère des affaires étrangères.
III - DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES
Article 13
La dotation comprend :
1.une somme de 400.000 Euros constituée en valeurs mobilières placées conformément aux prescriptions de l’article suivant,
2.les locaux immobiliers nécessaires au but recherché par l’association, où est installé le siège,
3.les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé,
4.le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association.
Article 14
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux du fonds de dotation, sont placés en valeurs mobilières, cotées ou non cotées à une bourse officielle française ou étrangère, en titres de créances négociables, en obligations assimilables du Trésor ou en immeubles nécessaires au but poursuivi.
Article 15
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1.du revenu de ses biens à l’exception de la fraction de 10 % prévue à l’article 13,
2.des cotisations et dons de ses membres,
3.des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
4.du produit des libéralités dont l'emploi est décidé,
5.des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité de tutelle,
6.du produit des ventes et des rétributions pour services rendus à des particuliers, des associations, des entreprises ou des organismes divers,
7.du produit des opérations de fusion-absorption.
Article 16
Il est tenu, sous contrôle d’un commissaire aux comptes, une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.
Chaque établissement ou délégation, s’il y en a, doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il est justifié chaque année auprès du préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, du ministre de l’intérieur, du ministre des affaires étrangères et éventuellement de tout ministre compétent, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 19
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er Juillet 1901 modifiée.
Article 20
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17,18 et 19 sont adressées, sans délai, au ministre de l’intérieur et au ministre des affaires étrangères.
Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.
V - SURVEILLANCE
Article 21
Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture de Paris tous les changements survenus dans l’administration de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris éventuellement ceux des comités locaux ou régionaux, sont adressés chaque année au préfet de Paris, au ministre de l’intérieur et éventuellement au ministre des affaires étrangères.
Article 22
Le ministre de l’intérieur et le ministre des affaires étrangères ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 23
Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, rédiger un règlement intérieur de l’association. Celui-ci doit être adopté par l’assemblée générale et adressé à la préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.
Fait à Paris le 26 AVRIL 2006
Le Secrétaire Général,Le Président,
Jean Pierre BARET Jean Michel FAUVE
Les présents statuts d’ARRI - approuvés par l’Assemblée générale en date du 26 Avril 2006 - ont été ratifiés par un arrêté de la Ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales en date du 7 Août 2007, après avis du Ministre des Affaires Étrangères et approbation par le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) en date du 6 Juin 2007.
